Imaginez découvrir un matin que votre voisin commence des travaux pour augmenter le niveau de son jardin : inquiétude, doute sur la légalité, risques pour votre maison. Ancien agent immobilier devenu conseiller, j’ai accompagné des familles confrontées à ce type de projet ; la surélévation de terrain soulève des enjeux concrets (écoulements, perte d’ensoleillement, dévaluation). Ce guide pratique explique le cadre légal, les vérifications à effectuer en mairie et les démarches administratives à mener pour protéger votre propriété voisine. Vous trouverez des étapes claires, des exemples concrets et les options de recours si le projet enfreint la règlementation. Le but : vous donner les ressources pour agir sans rompre le lien de voisinage.
Mon voisin peut-il légalement surélever son terrain ? cadre légal et règlementation
La surélévation de terrain n’est pas un acte libre : elle modifie l’état naturel du sol et entre dans le champ du droit de l’urbanisme. Les tribunaux considèrent qu’une telle opération peut créer une servitude ou un préjudice pour les fonds voisins.
Scenario Express : Identifiez le risque
Votre voisin ajoute 1.5m de terre. Quel est votre premier geste ?