Liste de nos actualités

1 actualité(s)

Agents immobiliers : le point sur le ...

Agents immobiliers : le point sur le droit à honoraires

Le 08/09/2022

Le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation viennent de rendre des décisions sur les règles applicables pour les honoraires pouvant être réclamés par un agent immobilier, dans le cadre de se...

Lire +
Quels sont les travaux de rénovation ...

Quels sont les travaux de rénovation énergétique autorisé à réaliser par le l...

Le 15/08/2022

Depuis le 21 juillet 2022, les locataires ont la possibilité de réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement à leurs frais.

Lire +
Une piscine donne-t-elle de la valeur...

Une piscine donne-t-elle de la valeur à sa maison ?

Le 07/08/2022

De plus en plus de Français font construire une piscine dans leur jardin, ce qui inscrit notre pays à la deuxième place mondiale après les États-Unis. A quelle proportion cela augmente la valeur du...

Lire +
Les différents types de syndic de cop...

Les différents types de syndic de copropriété

Le 05/07/2022

Quand on parle de syndic de copropriété, on fait souvent référence aux syndics professionnels. Mais saviez-vous qu'il existe deux autres modes de gestion ? On fait le point

Lire +
Le médiateur immobilier, comment ça m...

Le médiateur immobilier, comment ça marche ?

Le 22/06/2022

Les professionnels de l’immobilier doivent proposer un service de médiation à leurs clients, pour les litiges en matière de transaction ou de gestion locative. Ce service doit être indépendant et g...

Lire +
Plus-values réalisées par les société...

Plus-values réalisées par les sociétés soumises à l’IS

Le 08/06/2022

Les plus-values réalisées par les sociétés soumises à l’IS sont traitées comme du résultat ordinaire et sont, sauf exceptions, exclues du régime du long terme. Explications.

Lire +
Déclaration des revenus 2021 : ces si...

Déclaration des revenus 2021 : ces situations qui méritent votre attention !

Le 29/04/2022

Sans surprise en cette année électorale, la déclaration des revenus 2021 ne comporte pas de modifications importantes par rapport à l’année dernière. Toutefois, certains points méritent une attenti...

Lire +
Assurance DO : quel délai pour agir ?

Assurance DO : quel délai pour agir ?

Le 05/04/2022

La Cour de cassation a récemment précisé sa doctrine sur le délai à respecter pour agir en justice à l’encontre d’un assureur de dommages ouvrage (DO). Et ça donne quoi ?

Lire +
Quand on se plaint de désordres pour ...

Quand on se plaint de désordres pour les travaux du voisin... !

Le 18/03/2022

Lorsqu’un propriétaire se plaint de désordres trouvant leur origine dans les travaux réalisés chez un voisin, il dispose d’une action en réparation fondée sur la théorie des troubles anormaux du vo...

Lire +
EURL : quelles conséquences si vous r...

EURL : quelles conséquences si vous reveniez à l’IR ?

Le 04/03/2022

En EURL, vous aviez décidé de soumettre votre entreprise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cette option étant désormais révocable, la question se pose de l’intérêt d’un éventuel retour à l’impôt sur...

Lire +
Ce qui relève (ou non) de la loi Hoguet

Ce qui relève (ou non) de la loi Hoguet

Le 11/02/2022

Quels sont les missions et les activités exercées par des professionnels ou des opérateurs sur Internet, qui sont susceptibles de relever ou non de la réglementation Hoguet, au titre de la loi du 0...

Lire +
Garantie décennale : des précisions

Garantie décennale : des précisions

Le 24/01/2022

La Cour de cassation est venue récemment apporter d’importantes précisions sur le régime juridique applicable au titre de la garantie légale décennale qui peut être due par un constructeur ou entre...

Lire +