Les pourcentages s'entendent sur le prix de vente initial de mise en vente.

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être impérativement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et aux caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de la DGCCRF (arrêté du 10/01/17 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière).

Dans le cas d'un partenariat avec une autre agence, les honoraires prévus dans le mandat de vente de l'agence partenaire pourront être répartis entre RESEAU FRANCE IMMOBILIER et l'agence partenaire.

Sauf convention expresse différente entre les parties et indiquée au mandat, la rémunération du mandataire est à la charge du vendeur.

• Prix de vente

• Valeur

• 50 001 € - 75 000 €

• 6 000 €

• 75 001 € - 100 000 €

• 7 000 €

• 100 001 € - 125 000 €

• 8 000 €

• 125 001 € - 150 000 €

• 9 000 €

• 150 001 € - 175 000 €

• 10 000 €

• 175 001 € - 200 000 €

• 11 000 €

• 200 001 € - 225 000 €

• 12 000 €

• 225 001 € - 250 000 €

• 13 000 €

• 250 001 € - 275 000 €

• 14 000 €

• 275 001 € - 325 000 €

• 15 000 €

• 325 001 € - 375 000 €

• 16 000 €

• 375 001 € - 425 000 €

• 17 000 €

• > 425 001 €

• 4 %

• Prix de vente

• Valeur

• 50 001 € - 75 000 €

• 8 000 €

• 75 001 € - 100 000 €

• 9 000 €

• 100 001 € - 125 000 €

• 10 000 €

• 125 000 € - 150 000 €

• 11 000 €

• 150 001 € - 175 000 €

• 12 000 €

• 175 001 € - 200 000 €

• 13 000 €

• 200 001 € - 225 000 €

• 14 000 €

• 225 001 € - 250 000 €

• 15 000 €

• 250 001 € - 275 000 €

• 17 000 €

• 275 001 € - 325 000 €

• 18 000 €

• 325 001 € - 375 000 €

• 19 000 €

• 375 001 € - 425 000 €

• 20 000 €

• > 425 000 €

• 4 %

Commission d'intermédiaire en location : 1 mois de loyer hors charges

Frais de rédaction d'état des lieux : 3€/m²

Zone très tendue : Paris et Départements voisins : 12€/m²

Zone tendue : 28 Agglomérations de plus de 50000 hab. : 10€/m²

Hors zone : reste du territoire : 8€/m²