Par un arrêt du 12 novembre 2020, le Conseil d’Etat a tranché l’incertitude qui existait jusqu’alors en matière d’instruction des permis de construire demandés dans le cadre d’une division primaire...
L’activité de votre entreprise est impactée par le CoronavirusCOVID-19 ? Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, est intervenu au sujet des mesures d'urgence écon...
Agents Immobilier : Quelle est la durée légal pendant laquelle vous êtes tenus de conserver les documents nécessaires ou liés à l'exercice de votre activité. Éléments de réponse. #conseils#immo...
Mais comment ce dispositif existe-t-il ? Qui a droit à l’isolation à 1€ ? Quels sont les points de vigilance ? On vous dit tout.
Un article présentant la responsabilité de l'agent commercial vis à vis des tiers, son statut juridique, Voici quelques précautions d'usages.
L'acquéreur peut choisir d'insérer une clause de substitution dans le compromis de vente permettant à un tiers de le substituer à l'achat du bien immobilier.
Ils sont souvent très anciens et paraissent un peu désuets... Méfiance ! Les cahiers des charges de lotissements cachent bien leur jeu et il ne faut pas les prendre à la légère.Si le législateur a ...
Pourquoi est-il plus difficile d'emprunter en 2020 ? Comment les recommandations de prudence de la Banque de France et la problématique du Taux d'Usure réduisent l'offre de financement dans l’immo...
La cour de cassation a rendu récemment un important arrêt concernant le devoir de conseil d'un agent immobilier mandaté en vente. Quelle leçon tirer de cet arrêt ?
Cette question, vous vous l’êtes tous posée. Et parfois, elle reste sans réponse, malheureusement. Que dit la cour de cassation ?
Locations : Vous faites la différence entre dépôt de garantie, caution, assurance des loyers impayés, garantie autonome ? On fait le point.
L’avis de valeur : Vous qui êtes agents immobiliers, c’est le document que vous remettez à votre client vendeur généralement, qui désire connaître la valeur de son bien. Que vaut ce document ? A-t...
