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1 actualité(s)

Déclaration des revenus 2021 : ces si...

Déclaration des revenus 2021 : ces situations qui méritent votre attention !

Le 29/04/2022

Sans surprise en cette année électorale, la déclaration des revenus 2021 ne comporte pas de modifications importantes par rapport à l’année dernière. Toutefois, certains points méritent une attenti...

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Assurance DO : quel délai pour agir ?

Assurance DO : quel délai pour agir ?

Le 05/04/2022

La Cour de cassation a récemment précisé sa doctrine sur le délai à respecter pour agir en justice à l’encontre d’un assureur de dommages ouvrage (DO). Et ça donne quoi ?

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Quand on se plaint de désordres pour ...

Quand on se plaint de désordres pour les travaux du voisin... !

Le 18/03/2022

Lorsqu’un propriétaire se plaint de désordres trouvant leur origine dans les travaux réalisés chez un voisin, il dispose d’une action en réparation fondée sur la théorie des troubles anormaux du vo...

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EURL : quelles conséquences si vous r...

EURL : quelles conséquences si vous reveniez à l’IR ?

Le 04/03/2022

En EURL, vous aviez décidé de soumettre votre entreprise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cette option étant désormais révocable, la question se pose de l’intérêt d’un éventuel retour à l’impôt sur...

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Ce qui relève (ou non) de la loi Hoguet

Ce qui relève (ou non) de la loi Hoguet

Le 11/02/2022

Quels sont les missions et les activités exercées par des professionnels ou des opérateurs sur Internet, qui sont susceptibles de relever ou non de la réglementation Hoguet, au titre de la loi du 0...

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Garantie décennale : des précisions

Garantie décennale : des précisions

Le 24/01/2022

La Cour de cassation est venue récemment apporter d’importantes précisions sur le régime juridique applicable au titre de la garantie légale décennale qui peut être due par un constructeur ou entre...

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Calculer son budget pour sa location

Calculer son budget pour sa location

Le 15/12/2021

Parmi les étapes indispensables lorsque vous vous apprêtez à rechercher une location : le calcul du budget. Premier loyer, dépôt de garantie, frais d’agence, charges, taxe d’habitation, assurance h...

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Plus-value immobilière : comment calc...

Plus-value immobilière : comment calculer le montant de l'impôt ?

Le 12/11/2021

La plus-value immobilière correspond au gain réalisé lors de la revente d’un bien. Elle fait l’objet d’une exonération d’imposition lorsqu’elle concerne la revente d’une résidence principale, mais ...

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Se rétracter d’une offre d’achat n’es...

Se rétracter d’une offre d’achat n’est pas sans conséquences

Le 29/10/2021

Se rétracter d’une offre d’achat n’est pas sans conséquences. L’achat ou la vente d’un bien immobilier sont jalonnés d’accords légaux entre l’acheteur et le vendeur. L’offre d’achat est l’une de ce...

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Nouveaux DPE 2021 : Quelles évolutions ?

Nouveaux DPE 2021 : Quelles évolutions ?

Le 22/10/2021

Entré en vigueur le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) issu de la nouvelle réforme est plus concis, il a pour vocation de mieux sensibiliser les propriétaires quant à ...

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Qu'est-ce que la norme RE 2020 ?

Qu'est-ce que la norme RE 2020 ?

Le 12/10/2021

Le gouvernement a déposé une nouvelle réglementation visant à rendre les prochaines constructions neuves plus respectueuses de l’environnement : la RE 2020. Ce texte qui rentrera en application le ...

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Acheter à deux : vos options

Acheter à deux : vos options

Le 22/09/2021

Oui, acheter en couple est possible même lorsqu’on n’est ni marié ni pacsé. Il y a même plusieurs possibilités qui s’offrent à vous si vous espérez acquérir un bien avec votre conjoint. A vous de c...

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