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1 actualité(s)

Immobilier : le Diagnostic de perform...

Immobilier : le Diagnostic de performance énergétique s'invite dans le monde ...

Le 14/11/2022

Alors que les règles vont se durcir concernant les Diagnostics de performance énergétique des logements à louer, les banques sont de plus en plus vigilantes sur ce critère pour accorder des crédits...

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La responsabilité de l’Agent Immobilier

La responsabilité de l’Agent Immobilier

Le 06/10/2022

Cette question vous intéresse à double titre puisqu’on ne se rend jamais compte à quel point votre métier doit être pris au sérieux. Votre responsabilité est double, et ensuite elle se subdivise en...

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Agents immobiliers : le point sur le ...

Agents immobiliers : le point sur le droit à honoraires

Le 08/09/2022

Le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation viennent de rendre des décisions sur les règles applicables pour les honoraires pouvant être réclamés par un agent immobilier, dans le cadre de se...

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Quels sont les travaux de rénovation ...

Quels sont les travaux de rénovation énergétique autorisé à réaliser par le l...

Le 15/08/2022

Depuis le 21 juillet 2022, les locataires ont la possibilité de réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement à leurs frais.

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Une piscine donne-t-elle de la valeur...

Une piscine donne-t-elle de la valeur à sa maison ?

Le 07/08/2022

De plus en plus de Français font construire une piscine dans leur jardin, ce qui inscrit notre pays à la deuxième place mondiale après les États-Unis. A quelle proportion cela augmente la valeur du...

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Les différents types de syndic de cop...

Les différents types de syndic de copropriété

Le 05/07/2022

Quand on parle de syndic de copropriété, on fait souvent référence aux syndics professionnels. Mais saviez-vous qu'il existe deux autres modes de gestion ? On fait le point

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Le médiateur immobilier, comment ça m...

Le médiateur immobilier, comment ça marche ?

Le 22/06/2022

Les professionnels de l’immobilier doivent proposer un service de médiation à leurs clients, pour les litiges en matière de transaction ou de gestion locative. Ce service doit être indépendant et g...

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Plus-values réalisées par les société...

Plus-values réalisées par les sociétés soumises à l’IS

Le 08/06/2022

Les plus-values réalisées par les sociétés soumises à l’IS sont traitées comme du résultat ordinaire et sont, sauf exceptions, exclues du régime du long terme. Explications.

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Déclaration des revenus 2021 : ces si...

Déclaration des revenus 2021 : ces situations qui méritent votre attention !

Le 29/04/2022

Sans surprise en cette année électorale, la déclaration des revenus 2021 ne comporte pas de modifications importantes par rapport à l’année dernière. Toutefois, certains points méritent une attenti...

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Assurance DO : quel délai pour agir ?

Assurance DO : quel délai pour agir ?

Le 05/04/2022

La Cour de cassation a récemment précisé sa doctrine sur le délai à respecter pour agir en justice à l’encontre d’un assureur de dommages ouvrage (DO). Et ça donne quoi ?

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Quand on se plaint de désordres pour ...

Quand on se plaint de désordres pour les travaux du voisin... !

Le 18/03/2022

Lorsqu’un propriétaire se plaint de désordres trouvant leur origine dans les travaux réalisés chez un voisin, il dispose d’une action en réparation fondée sur la théorie des troubles anormaux du vo...

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EURL : quelles conséquences si vous r...

EURL : quelles conséquences si vous reveniez à l’IR ?

Le 04/03/2022

En EURL, vous aviez décidé de soumettre votre entreprise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cette option étant désormais révocable, la question se pose de l’intérêt d’un éventuel retour à l’impôt sur...

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