Liste de nos actualités

1 actualité(s)

Le diagnostic DPE change en 2021 !

Le diagnostic DPE change en 2021 !

Le 25/02/2021

Les règles relatives au DPE changent cette année, avec l’introduction de nouvelles exigences en matière de performance énergétique des logements en vente comme en location. Ce diagnostic obligatoir...

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Madelin : combien cotiser en 2021 ?

Madelin : combien cotiser en 2021 ?

Le 09/02/2021

Souscrire un ou des contrats Madelin vous permet, en tant que dirigeant, d’améliorer votre protection sociale, mais aussi de réduire vos revenus imposables. La déduction des versements est toutefoi...

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Boîtage : du nouveau en 2021 !

Boîtage : du nouveau en 2021 !

Le 27/01/2021

De nouvelles règles sont à prendre en compte, à partir du 01.01.2021, concernant la diffusion de vos publicités, notamment en boite aux lettres (BAL). Que faut-il savoir?

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En quoi consiste l'expertise en patho...

En quoi consiste l'expertise en pathologie du bâtiment?

Le 18/01/2021

Pour éviter les mauvaises surprises à l’achat d’une habitation, de nombreux acquéreurs ou futurs propriétaires optent pour un audit immobilier avant achat. Une démarche payante, mais qui permet d’ê...

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Droit de rétractation SRU et acquéreu...

Droit de rétractation SRU et acquéreur professionnel

Le 06/01/2021

En cas de vente d'un bien à usage d'habitation à un acquéreur professionnel, y compris si le vendeur est un particulier, les parties peuvent prévoir, dans un avant-contrat,; une clause lui permetta...

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Dispositif anti-blanchiment

Dispositif anti-blanchiment": Gare à la CNS

Le 18/12/2020

Les décisions rendues par la Commission nationale des sanctions, chargée de sanctionner les manquements à la réglementation "anti-blanchiment", invitent les agents immobiliers à faire preuve d'une ...

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Attention aux clauses divergentes pou...

Attention aux clauses divergentes pour les actes de vente

Le 01/12/2020

Pour une raison ou une autre, une clause figurant dans un acte réitératif de vente, dressé par un notaire, peut être différente de celle ci initialement prévue dans un avant-contrat, tel qu'un comp...

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Les divisions primaires au service de...

Les divisions primaires au service de l'optimisation du foncier

Le 18/11/2020

Par un arrêt du 12 novembre 2020, le Conseil d’Etat a tranché l’incertitude qui existait jusqu’alors en matière d’instruction des permis de construire demandés dans le cadre d’une division primaire...

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 COVID-19 : Synthèse des mesures d'ur...

COVID-19 : Synthèse des mesures d'urgences économiques

Le 31/10/2020

L’activité de votre entreprise est impactée par le CoronavirusCOVID-19 ? Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, est intervenu au sujet des mesures d'urgence écon...

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Des documents à conserver .... éterne...

Des documents à conserver .... éternellement ?

Le 27/10/2020

Agents Immobilier : Quelle est la durée légal pendant laquelle vous êtes tenus de conserver les documents nécessaires ou liés à l'exercice de votre activité. Éléments de réponse. #conseils#immo...

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Isolation à 1€, tout ce qu'il faut sa...

Isolation à 1€, tout ce qu'il faut savoir

Le 13/10/2020

Mais comment ce dispositif existe-t-il ? Qui a droit à l’isolation à 1€ ? Quels sont les points de vigilance ? On vous dit tout.

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La responsabilité de l’Agent commerci...

La responsabilité de l’Agent commercial ? Sa responsabilité vis à vis des tie...

Le 05/10/2020

Un article présentant la responsabilité de l'agent commercial vis à vis des tiers, son statut juridique, Voici quelques précautions d'usages.

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