Liste de nos actualités

1 actualité(s)

Les divisions primaires au service de...

Les divisions primaires au service de l'optimisation du foncier

Le 18/11/2020

Par un arrêt du 12 novembre 2020, le Conseil d’Etat a tranché l’incertitude qui existait jusqu’alors en matière d’instruction des permis de construire demandés dans le cadre d’une division primaire...

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 COVID-19 : Synthèse des mesures d'ur...

COVID-19 : Synthèse des mesures d'urgences économiques

Le 31/10/2020

L’activité de votre entreprise est impactée par le CoronavirusCOVID-19 ? Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, est intervenu au sujet des mesures d'urgence écon...

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Des documents à conserver .... éterne...

Des documents à conserver .... éternellement ?

Le 27/10/2020

Agents Immobilier : Quelle est la durée légal pendant laquelle vous êtes tenus de conserver les documents nécessaires ou liés à l'exercice de votre activité. Éléments de réponse. #conseils#immo...

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Isolation à 1€, tout ce qu'il faut sa...

Isolation à 1€, tout ce qu'il faut savoir

Le 13/10/2020

Mais comment ce dispositif existe-t-il ? Qui a droit à l’isolation à 1€ ? Quels sont les points de vigilance ? On vous dit tout.

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La responsabilité de l’Agent commerci...

La responsabilité de l’Agent commercial ? Sa responsabilité vis à vis des tie...

Le 05/10/2020

Un article présentant la responsabilité de l'agent commercial vis à vis des tiers, son statut juridique, Voici quelques précautions d'usages.

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La clause de substitution vous y avez...

La clause de substitution vous y avez pensé ?

Le 22/09/2020

L'acquéreur peut choisir d'insérer une clause de substitution dans le compromis de vente permettant à un tiers de le substituer à l'achat du bien immobilier.

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Un projet de construction? Méfiez-vou...

Un projet de construction? Méfiez-vous des cahiers des charges !

Le 10/09/2020

Ils sont souvent très anciens et paraissent un peu désuets... Méfiance ! Les cahiers des charges de lotissements cachent bien leur jeu et il ne faut pas les prendre à la légère.Si le législateur a ...

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Pourquoi est-il plus difficile d'empr...

Pourquoi est-il plus difficile d'emprunter en 2020 ?

Le 28/08/2020

Pourquoi est-il plus difficile d'emprunter en 2020 ? Comment les recommandations de prudence de la Banque de France et la problématique du Taux d'Usure réduisent l'offre de financement dans l’immo...

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Gare à la solvabilité d'un acquéreur !

Gare à la solvabilité d'un acquéreur !

Le 17/08/2020

La cour de cassation a rendu récemment un important arrêt concernant le devoir de conseil d'un agent immobilier mandaté en vente. Quelle leçon tirer de cet arrêt ?

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A qui revient la commission quand 2 a...

A qui revient la commission quand 2 agences font visiter le bien au même acqu...

Le 06/08/2020

Cette question, vous vous l’êtes tous posée. Et parfois, elle reste sans réponse, malheureusement. Que dit la cour de cassation ?

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Dépôt de garantie, caution, assurance...

Dépôt de garantie, caution, assurance des loyers impayés, garantie autonome ?

Le 17/07/2020

Locations : Vous faites la différence entre dépôt de garantie, caution, assurance des loyers impayés, garantie autonome ? On fait le point.

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 Avis de valeur, avis, expertise, éva...

Avis de valeur, avis, expertise, évaluation….Quand les mots se ressemblent, ...

Le 02/07/2020

L’avis de valeur : Vous qui êtes agents immobiliers, c’est le document que vous remettez à votre client vendeur généralement, qui désire connaître la valeur de son bien. Que vaut ce document ? A-t...

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